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AVIS DE CONCESSION
Directive 2014/23/UE (Attention avis rectifié !) |
SYNDICAT INTERCOMMUNAL DES EAUX DE LA RÉGION D'ARBOIS - POLIGNY Mme Jeanne BOUDRY - Présidente Mairie de Montholier 360, Route de Genève 39800 MONTHOLIER Tél : 03 84 37 56 70 SIRET 25390038500019
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AVIS RECTIFICATIF DU 05/04/24 |
Remise des offres |
Au lieu de : |
Type de pouvoir adjudicateur :
Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Environnement ; |
Objet | Délégation par affermage du service public d'eau potable du Syndicat Intercommunal des Eaux de la Région d'Arbois-Poligny | ||||||||
Type de marché | Services | ||||||||
Mode | Avis de concession | ||||||||
Code NUTS | FRC22 | ||||||||
Lieu principal de prestation |
Mairie de Montholier 39800 MONTHOLIER |
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Description | choix du délégataire prenant en charge l'exploitation du service public d'eau potable sur le périmètre du Syndicat Intercommunal des Eaux de la Région d'Arbois-Poligny | ||||||||
Code CPV principal | 65130000 - Exploitation de l'alimentation en eau | ||||||||
Forme |
Division en lots :
Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire : 1 |
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Délégation | |||||||||
Conditions relatives au contrat | |||||||||
Autres conditions | Conditions d'exécution de la concession : Non | ||||||||
Conditions de participation | |||||||||
Lot n° 1 : Exploitation du service public d'eau potable
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Capacité économique et financière :
Référence professionnelle et capacité technique : |
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Informations sur le personnel responsable de l'exécution de la concession Obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel affectés à l'exécution de la concession : Oui |
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Critères d'attribution |
La concession est attribuée sur la base des critères énoncés dans les documents du marché |
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Renseignements |
Correspondre avec l'Acheteur
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Documents | |||||||||
Offres |
Remise des offres le
06/06/24 à 16h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. |
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Dépôt | |||||||||
Renseignements complémentaires | |||||||||
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus Syndicat Intercommunal des Eaux de la Région d'Arbois - Poligny Mme la Présidente Mairie de Montholier 360, Route de Genève 39800 MONTHOLIER Tél : 03 84 37 56 70 sie.arbois.poligny@wanadoo.fr |
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Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Besançon 30, rue Charles Nodier 25044 Besançon Cedex 3 Tél : 03 81 82 60 00 - Fax : 03 81 82 60 01 greffe.ta-besancon@juradm.fr |
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Envoi le 21/03/24 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 21/03/24 à 10h10 Publication aux supports de presse suivants : Le Progrès - Ed. du Jura |
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